Ecole thématique CNRS 2020

Ecole d’été consacrée aux droits humains

Cette année, l’école d’été sera consacrée à l’étude des libertés publiques, du 27 au 30 août 2020, au domaine d’Oronozia (pays basque)

Au regard de l’actualité de la crise liée du COVID-19 et de l’instauration, depuis le 23 mars 2020, d’un état d’urgence sanitaire, l’école thématique « Droits humains » sera l’occasion pour plusieurs enseignant-es de réorienter leurs interventions au regard des développements juridiques récents. Ainsi, de nombreux angles de réflexion sur « Droits humains et régimes d’exception » viendront enrichir le programme initial. De même, et au regard des circonstances particulières liées à la crise sanitaire, nous repoussons la date limite de candidature à l’école thématique « Droits humains » à la date du 30 avril 2020 (selon des modalités de candidatures inchangées, voir ci bas).

(Photos du domaine d’Oronozia)



Projet scientifique

Le thème des droits humains est en plein essor et soulève des enjeux fondamentaux particulièrement actuels si l’on en croit les évolutions politiques récentes à travers le monde. Il est en outre un thème transversal : il ne se limite pas à un espace géographique spécifique et son entière appréhension emporte tous les domaines des sciences humaines et sociales.

Devant l’inadéquation des formats d’enseignement traditionnels en France, le Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF), centre de référence en France, marque sa volonté de créer une prise de conscience collective sur la nécessité de porter une réflexion approfondie et générale sur les droits humains. Par la constitution d’une École thématique, il se propose d’offrir une rencontre annuelle favorisant le partage et le transfert de savoirs théoriques et méthodologiques de toutes disciplines sur les droits humains et, en encourageant l’interactivité de l’ensemble des participant-es et intervenant-es, de faire émerger une communauté de chercheurs de haut niveau initiés aux questions des droits humains.

Présentation générale

En 2020, l’École se concentre sur le thème des droits humains et plus spécifiquement sur les libertés politiques.

Elle se déroule sur une période de 4 jours et 3 nuits, du 27 au 30 août 2020 au domaine d’Oronozia situé dans le sud-ouest de la France (pays basque). Voyez, pour plus d’informations : https://www.domaine-oronozia.com

Les gares les plus proches sont Saint Jean Pied de Port et Saint-Martin-d’Arrossa.

Equipe

L’école thématique est organisée par le Centre de Recherches et d’Études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Nanterre (UMR 7074), avec le soutien financier du CNRS.

Comité d’organisation : Stéphanie Hennette-Vauchez et Jeanne de Gliniasty (CREDOF), Anne-Charlotte Martineau (CNRS) et Serge Slama (CESICE).

Modalités d’organisation

Les journées se dérouleront de la manière suivante :

Les matinées seront organisées autour de deux cours d’1h30 : un Cours général dispensé par un juriste spécialiste des libertés politiques et un Cours de méthodologie dispensé par des chercheurs de différentes disciplines des sciences humaines et sociales. Le Cours général sera l’occasion de développer spécifiquement certains enjeux théoriques relatifs aux droits humains. Les auditeurs pourront ainsi prendre du recul et appréhender les grands axes qui structurent la pensée juridique en la matière. Le Cours méthodologique convoquera d’autres disciplines et des spécialistes non juristes pour interroger la recherche en sciences humaines et sociales sur les droits humains ; il se déclinera chaque jour autour d’approches différentes – science politique, sociologie politique et histoire – dans le but de former les participant-es au regard de ces disciplines.

Les après-midis consisteront en une mise en pratique des questions relatives aux droits humains et seront partagés en deux temps par deux ateliers de 2h. L’objectif poursuivi sera de mener une réflexion sur la base de textes fondamentaux. Un corpus juridique et littéraire sera ainsi proposé aux participant-es en amont de la semaine aux fins de lecture. Chaque atelier sera l’occasion d’ouvrir une discussion avec les intervenant-es.

Les soirées seront dédiées à la projection d’un film ou d’un documentaire et suivies d’un débat.

Programme

Arrivée des participant-es pour le déjeuner jeudi 27 août 2020

Jeudi après-midi

Introduction des 4 jours et tour de table pour une présentation des participant-es.

  • 15h-16h30 : Cours général

État des lieux des libertés politiques en France, en Europe et dans le monde. Présentation de l’esprit général des journées.

Dans cette première séance introductive, l’ensemble des intervenant-es viendront exprimer l’état d’esprit de cette école d’été du CREDOF, résolument engagée et critique sur l’évolution répressive des libertés politiques. Ces dernières années elles sont de plus en plus tiraillées par les logiques sécuritaires, le désinvestissement de l’autorité publique au profit d’acteurs privés ou par des partenariats privés, la multiplications des « crises » (sociales, économiques, migratoires) et l’effet des états d’exception comme l’état d’urgence ou ses prolongements.   

  • 17h-19h : Atelier 1 

Atelier lecture sur la théorie des droits fondamentaux, dirigé par Véronique Champeil-Desplats et Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Nanterre (CREDOF)

Dans un ouvrage intitulé Théorie générale des droits et libertés – Perspective analytique, Véronique Champeil-Desplats propose des pistes de réflexion sur les fondements, les garanties et l’objet même « droits humains »  en exposant la diversité des conceptions qui traverse la pensée juridique. C’est à partir d’un corpus de textes doctrinaux qu’elle présentera ces diverses conceptions lors de cet atelier.

Soir : projection d’un film ou d’un documentaire, suivi d’un débat.

Vendredi matin

  • 09h-10h30 : Cours général

Ce qui reste de l’état d’urgence, Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE

Dans le cadre d’une étude remise au Défenseur des droits sur « Ce qui reste(ra) de l’urgence », le CREDOF a fait le constat que la liberté de manifestation a été, dès les premiers jours de l’état d’urgence de 2015, l’une des libertés les plus impactées par cet état d’exception avec non seulement de nombreuses interdictions préventives de manifestation collectives mais aussi l’apparition d’interdiction individuelle de manifester prise dans le cadre des pouvoirs de police spéciaux attribués aux préfets par la loi de 1955 (interdictions de séjour). Or, ce constat se prolonge depuis la fin de l’état d’urgence, particulièrement dans le cadre de la répression du mouvement des « Gilets jaunes », avec des interpellations de plus en plus en préventive, instrumentalisant le droit pénal et la procédure pénale, mais aussi une police administrative de plus en plus répressive, utilisant des méthodes de maintien de l’ordre disproportionnée et visant à effrayer les manifestants pacifiques pour les dissuader de prendre part à la contestation.

  • 11h-12h30 : Cours de méthodologie

Migrations : ce que la science politique apporte à la connaissance des mobilités, Catherine Wihtol de Wenden (directrice de recherche émérite au CNRS) 

Longtemps, la science politique s’est peu intéressée aux migrations internationales car il s’agissait d’un thème traité surtout dans le champ social et la catégorie des mobilités migratoires comme champ d’analyse y était absente. C’est avec la politisation de la question migratoire, au tournant des années 1980, tant dans la vie politique interne qu’internationale que la thématique des mobilités migratoires s’est imposée, questionnant les frontières, l’Etat nation dans sa capacité à les contrôler, et à définir une identité cosmopolitique ou un vivre ensemble cohérent, à établir une diplomatie des migrations avec les pays du sud et à redéfinir les contours d’une citoyenneté faite de mobilité, d’allégeances multiples, de double nationalité et de transnationalisme.

Déjeuner de 12h30-14h 

Vendredi après-midi

  • 14h-16h : Atelier 2 

Analyse de la pratique juridique – « Les espaces interdits à la contestation sociale », dirigé par Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE

Durant l’état d’urgence et le mouvement des « Gilets jaunes », les autorités publiques ont multiplié les arrêtés visant à interdire certains centres villes à toute manifestation, déclarée ou non, afin d’éloigner la contestation sociale des grands centres urbains transformés en fan zone touristique. Pour faire respecter des interdictions, les forces de police ont multiplié, sur réquisitions des Parquets ou sur le fondement d’arrêtés préfectoraux, les contrôles, fouilles et interpellations préventifs dans les transports ou dans la rue et ont dressé des contraventions.

L’idée de l’atelier est de collecter un maximum de ces arrêtés édictés ces dernières années sur les sites des préfectures et, le cas échéant, les décisions rendues par les tribunaux administratifs, et de les analyser collectivement pour établir une cartographie des espaces interdits à la contestation et les modalités juridiques utilisées à cette fin.

  • 16h30-18h30 : Atelier 3 

Retour d’expérience – « Un géographe au tribunal. Droit et sciences sociales dans la mobilisation contre le projet Europacity », dirigé par Stéphane Tonnelat (CNRS, UMR 7281 LAVUE)

Le recours au tribunal administratif contre les « grands projets inutiles et imposés » est un des modes d’action les plus efficaces des militants environnementalistes. Ainsi, dans le cas de la lutte contre le projet de centre commercial et de loisir EuropaCity dans les terres agricoles du Triangle de Gonesse à côté de l’aéroport de Roissy, trois arrêts remarquables tendent à renverser la prédominance du code de l’urbanisme sur le code de l’environnement (Annulation de la ZAC et du PLU de Gonesse, sursis à statuer sur l’autorisation environnementale de la ligne 17 du Grand Paris). Face à ces jugements de plus en plus favorables aux militants, le gouvernement cherche à limiter le droit de recours par divers moyens que nous examinerons. Est-ce un nouveau front des libertés politiques du droit humain? 

Soir : projection d’un film ou d’un documentaire, suivi d’un débat.

Samedi matin

  • 09h-10h30 : Cours général

Ce qui reste de l’état d’urgence, Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE

L’état d’urgence de 2015 – 2017 n’a pas affecté que la liberté de manifestation et les libertés collectives. Durant 2 ans, ce sont 10 000 mesures qui ont été adoptées (assignations à résidence, perquisitions et saisies administratives, interdictions de séjour, zone de protection et de sécurité, etc.) qui ont ciblé des personnes sur la base de critères peu avouables (pratiques religieuses ou politiques, origine ou nationalité), en reposant sur des biais de genre et avec des techniques de surveillance et de preuve (notes blanches) dessinant une véritable police de la fréquentation. Cette période a aussi mis en exergue le développement d’une police administrative de plus en plus prédictive, déjà perceptible depuis les affaires M’Bala M’Bala et AGRIF, visant à prévenir la commission ou la récidive d’infraction.

Or ces logiques à l’œuvre durant l’état d’urgence se prolongent depuis non seulement dans la loi SILT du 30 octobre 2017 mais aussi dans la répression du mouvement des « Gilets jaunes ». On retrouve aussi des logiques similaires s’agissant du contrôle des groupes de supporters (interdictions de stade, interdictions de déplacement, dissolution de groupes) ou en droit des étrangers.

  • 11h-12h30 : Cours de méthodologie

Analyse sociologique des décisions judiciaires, Antoine Vauchez (directeur de recherche au CNRS)

Comment faire la sociologie d’une décision de justice ? Quels concepts et méthodologies permettent de saisir, au cœur même d’une procédure, la trame des intérêts politiques et sociaux en même temps que le travail d’interprétation des professionnels du droit ? S’appuyant sur les travaux récents de science politique et de sociologie du droit, le séminaire proposera de tester cette boite à outils sur plusieurs cas qui pourront être choisis sur la base de travaux en cours des participants à l’école d’été.

Déjeuner de 12h30-14h 

Samedi après-midi

  • 14h-16h : Atelier 4 

Atelier lecture sur la théorie de la non-discrimination, dirigé par Elsa Fondimare et Stéphanie Hennette-Vauchez (CREDOF)

Partant à la fois du constat du désordre conceptuel qui règne au sein du droit de la non-discrimination et de sa grande saillance politique et sociale, l’atelier de lecture « Égalité et Non Discrimination » se donne comme objectif d’éclaircir les différents concepts dont il est fait et d’identifier quelques-uns des défis théoriques et pratiques qu’il rencontre aujourd’hui. L’artisan boulanger peut-il arguer de ses convictions religieuses pour refuser de servir un client commandant un gâteau de célébration d’un mariage homosexuel ? Les stéréotypes doivent-ils toujours être combattus ? Faut-il ajouter des critères prohibés de discrimination ? Grâce à la lecture d’articles et de contributions d’ouvrage qui serviront de point d’appui à la réflexion, on espère susciter discussions et débats collectifs sur ces questions -et d’autres. On affrontera de front l’idée que le droit de la non-discrimination ne peut faire l’économie de contradictions, étant guidé par des objectifs politiques qui entrent en opposition, ce qui rend son application par le droit positif nécessairement complexe (en atteste par exemple la difficile articulation entre les normes guidées par un impératif d’égalité réelle et celles guidées par une logique d’égalité formelle). À partir d’exemples concrets, on cherchera à mesurer la manière dont les acteurs juridiques et en particulier les juges combinent les différents objectifs politiques du droit de la non-discrimination.

L’atelier est ouvert à celles et ceux qui travaillent sur ou simplement s’intéressent aux questions d’égalité et de non-discrimination. Un dossier documentaire sera rendu disponible à tous les participant-es dans le courant du mois de mai ; sa lecture en amont du séminaire est attendue, afin qu’il s’agisse réellement d’un moment de discussion et d’échanges sur la base de textes travaillés.

  • 16h30-18h30 : Atelier 5

Atelier lecture sur l’épistémologie des droits humains : « La construction d’un champ disciplinaire : entre science et utopie », dirigé par Anne-Charlotte Martineau (CNRS) et Jeanne de Gliniasty (CREDOF)

Cet atelier part du constat selon lequel les droits humains semblent aujourd’hui avoir acquis le statut de normes ultimes, à l’aune desquelles les pratiques des États, des entreprises ou des communautés sont évaluées et critiquées. Ils constituent également un discours sur lequel de nombreuses revendications sociales prennent appui. Comment ont-ils gagné cette place quasi-hégémonique, quelles sont les causes historiques de cette évolution ? A partir d’auteurs qui ont interrogé la construction des savoirs, des disciplines, des « paradigmes » (T. Kuhn, M. Foucault) ou d’autres qui ont dit l’ « invention » des droits de l’Homme (Lynn Hunt), il sera proposé de remettre en question la construction des droits humains comme champ disciplinaire, en lieu et place d’autres projets universalistes. Les droits humains sont-ils la « dernière utopie » ? C’est en tout cas ce que suggère le titre d’un ouvrage de l’historien américain Samuel Moyn, dont les thèses seront l’objet d’une analyse approfondie.

Soir : projection d’un film ou d’un documentaire, suivi d’un débat.

Dimanche-matin

  • 9h-10h30 : Cours général

Les libertés politiques à l’heure des nouvelles technologies de traçabilité et de surveillance, Serge Slama, Université Grenoble-Alpes, CESICE

Dans son dernier roman dystopique, les Furtifs, Alain Damasio anticipe une société de la trace où le technococon a affiné ses prises sur nos existences. Une bague interface nos rapports au monde en offrant à chaque individu son alter ego numérique, sous forme d’IA personnalisée. Partout où cela s’avère rentable, les villes ont été rachetées par des multinationales pour être gérées en zones standard, premium et privilège selon le forfait dont le citoyen s’acquitte. La bague au doigt, ceux-ci sont tout à fait libres et parfaitement tracés, soumis au régime d’auto-aliénation consentant propre au raffinement du capitalisme cognitif.

Une telle évolution n’est pas qu’imaginaire : en Chine les techniques de vidéosurveillance, couplée à des algorithmes, permettent déjà d’effectuer un contrôle et un classement social permanent des habitants des grandes villes et un accès différencié aux services publics. L’affaire Cambridge Analytica a mis en évidence également les capacités de ces entreprises, alliées des courants conservateurs, à analyser les données sur les réseaux sociaux et à dresser des profils pour influencer les citoyens dans leur vote.

Ce dernier cours permettra de réfléchir à l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice des libertés politiques.

  • 11h-12h30 : Atelier 6

Atelier lecture sur les droits reproductifs dirigé Laurie Marguet, Université Paris Est-Créteil (MIL)

Si le droit des libertés fondamentales compte, de manière générale, parmi les branches du droit largement appréhendées sur le mode de « l’idéologie », les questions procréatives en constituent très probablement un exemple paradigmatique. En effet, les questions procréatives sont souvent envisagées à l’aune de leur compatibilité avec le respect de certaines valeurs : sous l’angle d’une opposition ou d’une adhésion à telle ou telle pratique. Les raisons qui l’expliquent sont aussi nombreuses que complexes : considérées comme étant l’illustration même des « questions de société », les questions procréatives ont, à s’y intéresser de près, trait à la définition même de cette société puisqu’elles concernent les modes de création (ou non) de la vie humaine. Dès lors, les questions procréatives, parce qu’elles concernent la relation qui existe entre l’Etat et le corps humain, l’Etat et la famille et in fine l’Etat et vie elle-même sont des questions hautement politiques. Cependant, il n’est pas rare que cet aspect politique et plus largement les rapports de force qui sous-tendent ces questions soient invisibilisés dans et par le discours juridique. Le présent atelier se propose dès lors, sur la base de plusieurs lectures, de mettre en lumière ces différents aspects.

Déjeuner de 12h30-14h 

Départ des participants dimanche 30 août 2020

Modalités d’inscription

Prérequis

L’école s’adresse aux doctorants et chercheurs intéressés par la question des droits humains. Elle est limitée à 25 participants.

Sélection

La participation est soumise à une sélection par le comité d’organisation : un CV et une lettre de motivation sont demandés aux candidats. Le dossier doit mettre en évidence la motivation à participer, notamment en termes de rapports entre les recherches – en cours ou à venir – et l’objet de l’école thématique, ainsi que les connaissances préalables dans le domaine. Une connaissance de la langue française suffisante pour participer activement aux discussions est demandée, une connaissance intermédiaire de la langue anglaise est souhaitée.

Dates

L’appel à participation est ouvert jusqu’au 30 avril 2020. A cet effet, merci d’envoyer vos candidatures à l’adresse droitshumainsET2020@gmail.com.

Les résultats seront connus début mai 2020.

Frais

Aucun frais d’inscription n’est demandé aux participants, la validation de l’inscription assure la participation à l’école ainsi que l’hébergement sur place en pension complète du jeudi 27 août à midi au dimanche 30 août à 16h. Il appartient en revanche aux participants de financer leur venue (transport), les agents CNRS devront eux s’adresser à leur délégation d’appartenance pour la prise en charge de leur transport. Une preuve d’achat de leur titre de transport leur sera demandée pour finaliser leur inscription. Les organisateurs pourront venir chercher les participants à Saint Jean Pied de Port ou à Saint-Martin-d’Arrossa.


Contact

Contactez-nous

Par mail :

droitshumainsET2020@gmail.com@gmail.com

Par voie postale :

Jeanne de Gliniasty – Université Paris Nanterre
UFR Droit et Science politique
Bâtiment F. – Bur. 405
200, Avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
France


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